Les informations de Mediapart qui ont lancé l’affaire Bettencourt relèvent de « la légitime information du public ». Non seulement Mediapart n’a commis aucun délit avec la révélation des enregistrements réalisés par l’ex-majordome de Liliane Bettencourt, mais le journal n’a fait que son devoir : informer sur des faits d’intérêt général. Ainsi en a jugé la cour d’appel de Paris dans ses arrêts rendus, vendredi 23 juillet, où elle confirme intégralement le jugement de première instance qui, le 1er juillet, avait été jugé comme « d’intérêt public ».
Les arrêts de la cour d’appel de Paris valident totalement le choix et le travail du journal qui en a résulté. La justice inflige ainsi un cinglant désaveu à tous ceux qui, au nom du pouvoir en place, se sont cru autorisés à calomnier et diffamer le journal, au point de l’accuser de «méthodes fascistes». Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, que Mediapart poursuit en justice, sera encore plus à la peine, après cette décision d’appel, pour justifier cette grossière diffamation.
«C’est ainsi à bon droit que le premier juge s’est penché sur le contenu des enregistrements diffusés sur le site Mediapart pour examiner s’ils portaient ou non atteinte « à l’intimité de la vie privée » de Mme Bettencourt et si le droit de toute personne au respect de sa vie privée devait céder devant la liberté d’information par le texte ou par l’image. A cet égard, les entretiens publiés par les articles litigieux concernent principalement la gestion du patrimoine de Liliane Bettencourt et les liens qu’elle entretient ou a pu entretenir avec différentes personnalités politiques.»
La cour d’appel fait «donc sienne l’analyse que le premier juge donne de ces entretiens au terme de laquelle il apparaît que l’ensemble des propos litigieux sont de nature professionnelle pour Patrice de Maistre et exclusivement patrimoniale pour Liliane Bettencourt».
«Les informations ainsi révélées, conclut la cour, qui mettent en cause la principale actionnaire de l’un des premiers groupes industriels français, et dont l’activité et les libéralités font l’objet de très nombreux commentaires publics, relèvent de la légitime information du public; il en est a fortiori de même lorsque ces informations concernent l’employeur de la femme d’un ministre de la République, alors trésorier d’un parti politique.»
«L’ensemble de ces éléments, appréciés dans le cadre de l’équilibre recherché entre le droit au respect de la vie privée et la liberté d’information, conduit à la confirmation de la décision déférée», énoncent pour finir les deux arrêts.
Confirmant intégralement la décision de première instance, la cour d’appel condamne Liliane Bettencourt et Patrice de Maistre aux dépens, selon l’article 699 du Code de procédure civile.
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(Retranscription de la lettre)
Vous, et vos ministres aussi inutiles que lâches à la limite de la malhonnêteté et du ridicule, n’arrivez pas et n’arriverez plus à satisfaire la population française qui vous a élu en 2007 croyant dur comme fer à vos promesses non tenues !
Alors je vous propose d’apporter une aide urgente et sérieuse aux animaux qui sont traités dans cette France du 21ème siècle de manière barbare, inhumaine, scandaleuse et indigne.
Chaque Président laisse une trace de son passage au pouvoir, la vôtre qui semble d’une négativité et d’une médiocrité inquiétantes pourrait être la première à donner aux plus faibles des plus faibles, à ceux qui sont exterminés dans l’indifférence générale, une amélioration définitive et sans appel qui serait un exemple mondial inoubliable.
Je vous laisse y réfléchir en votre âme et conscience espérant néanmoins que vous en êtes pourvus !
Brigitte Bardot
Présidente
Celui qui détruit les illusions, les siennes et celles des autres, la nature le punit avec toute la rigueur d'un tyran.
Friedrich NIETZSCHE
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