La Cour de cassation a rejeté vendredi les pourvois de Charles Pasqua et du ministère public, rendant ainsi définitive sa condamnation prononcée fin avril par la Cour de justice de la République.
L’ancien ministre de l’Intérieur a été condamné à un an de prison avec sursis dans une affaire de malversations et relaxé dans deux autres dossiers.
Il a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
« Ma condamnation dans le volet dit ‘Sofremi’ me meurtrit; je ne l’accepte pas », écrit Charles Pasqua vendredi dans un communiqué. « J’exercerai donc les voies de recours qui me sont ouvertes, afin que soit reconnue mon innocence. In fine, ce sera devant la Cour européenne des droits de l’Homme que tout cela sera jugé définitivement », ajoute-t-il.
Dans son article, le NouvelObs rappelle:
Le 30 avril dernier, la CJR avait condamné M. Pasqua, 83 ans, à un an avec sursis dans l’affaire dite de la Sofremi, dans laquelle il était jugé pour « abus de biens sociaux », et relaxé dans deux autres dossiers, ceux dit du casino d’Annemasse dans lequel il était poursuivi pour « corruption passive » et de GEC-Alsthom dans lequel il comparaissait pour « complicité et recel d’abus de biens sociaux ».
L’un des avocats de M. Pasqua, Me Leon-Lev Forster, a annoncé son intention de demander une révision du volet non-ministériel de l’affaire du casino d’Annemasse maintenant que la décision de la CJR est définitive. En effet, celle-ci a considéré que M. Pasqua n’avait pas été corrompu par Michel Tomi, pourtant condamné en septembre 2009 pour justement avoir corrompu l’ancien ministre (condamnation devenue définitive en avril 2010)
Dans cette affaire, l’accusation soutenait que l’autorisation d’exploitation du casino d’Annemasse, accordée en 1994 à Robert Feliciaggi et Michel Tomi par M. Pasqua, correspondait à un « pacte de corruption », matérialisé par le financement de la campagne européenne de M. Pasqua cinq ans plus tard à hauteur de 7,5 millions de FF.
Le ministère public avait demandé la cassation de la relaxe de M. Pasqua, l’estimant en totale contradiction avec la décision de la cour d’appel de Paris. Il considérait que « l’agent public corrompu et son partenaire corrupteur forment un couple indissociable ». Dorénavant, il y a un corrupteur, Michel Tomi, mais pas de corrompu.
Dans un précédent article, Charles Pasqua affirmait pouvoir ébranler la V République.
Popularity: unranked [?]
(Retranscription de la lettre)
Vous, et vos ministres aussi inutiles que lâches à la limite de la malhonnêteté et du ridicule, n’arrivez pas et n’arriverez plus à satisfaire la population française qui vous a élu en 2007 croyant dur comme fer à vos promesses non tenues !
Alors je vous propose d’apporter une aide urgente et sérieuse aux animaux qui sont traités dans cette France du 21ème siècle de manière barbare, inhumaine, scandaleuse et indigne.
Chaque Président laisse une trace de son passage au pouvoir, la vôtre qui semble d’une négativité et d’une médiocrité inquiétantes pourrait être la première à donner aux plus faibles des plus faibles, à ceux qui sont exterminés dans l’indifférence générale, une amélioration définitive et sans appel qui serait un exemple mondial inoubliable.
Je vous laisse y réfléchir en votre âme et conscience espérant néanmoins que vous en êtes pourvus !
Brigitte Bardot
Présidente
Celui qui détruit les illusions, les siennes et celles des autres, la nature le punit avec toute la rigueur d'un tyran.
Friedrich NIETZSCHE
Blog RSS Feed